mar. Nov 17th, 2020

Code de travail : la décision de l’abrogation de l’article 87 bis sera maintenue

En dépit de la baisse du prix du pétrole et de son incidence financière, la décision de l’abrogation de l’article 87 bis, du code du travail, relatif à la définition du salaire national minimum garanti (SNMG) sera maintenue, a assuré, jeudi, le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.

« Nous n’allons pas revenir sur la décision de supprimer l’article 87 bis et l’Etat respectera ses engagements concernant cette question », a précisé le ministre en marge d’une session plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales.

Il ajoute, dans ce sens, qu’il s’agit d' »intox et l’Etat ne pourra jamais revenir sur cette décision » soulignant que toutes les mesures décidées dans le cadre de la loi de finances 2015 seront appliquées.

« La loi de finances 2015 adoptée et qui sera signée par le président de la république M. Abdelaziz Bouteflika, sera appliquée dans ses moindres  articles », ca encore ajouté le ministre.

La décision prise par le chef de l’état pour abroger l’article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail, dispose que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, en septembre dernier, à l’ouverture des travaux de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) que cette décision (abrogation de l’article 87 bis) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Il avait souligné également qu’elle concernera en premier lieu les travailleurs qui perçoivent les bas salaires pour toucher progressivement les autres classes afin de « ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l’Etat et l’économie nationale ».

Source:APS