Les élus nommés aux postes de chefferie sont sommés par le wali de respecter la réglementation en vigueur.
Nous venons d’apprendre qu’au courant de la semaine écoulée du mois de Novembre 2013 le wali de la wilaya de Sidi Bel Abbes a tenu à saisir les 15 chefs de daïra par un télégramme officiel sous le N° 001840 invitant la tutelle a informer les 52 présidents d’assemblées populaires communales de veiller à l’application de l’article n°72 de la loi 11-10 datée du 22/06/2011 cette application concerne la nomination élective permanente au poste de Président d’assemblée populaire communale qui doit se consacrer pleinement à l’exercice de son mandat .
La disposition du décret exécutif n°13-91 du 14 Rabie Ethani 1434 correspondant au 25 février 2013 fixant les conditions de détachement des élus locaux et les indemnités qui leur sont allouées.
La complémentarité de ce décret est d’un arsenal juridique qui s’articule autour de loi et de ses textes d’application a savoir le Président d’A.P.C et vice présidents , aux présidents de commissions permanentes exerçant leurs fonctions en qualité de membres permanents et aux délégués spéciaux communaux.
Mr. HATTAB Mohamed-Amine qui par cette instruction va mettre un terme à cette situation ambiguë qui a longuement duré depuis les dernières nominations aux postes sus cités d’où fut le constat amer d’une répercussion négative sur le bon fonctionnement des communes de la wilaya.
A cet égard le chef de la daïra du chef-lieu de wilaya a immédiatement saisi le Président de l’Assemblée populaire communale par une correspondance officielle l’invitant à son tour de veiller à l’application stricte des textes et lois qui régissent le système des rémunérations et aux postes occupés.
Karim. F
