sam. Nov 27th, 2021

Sidi Bel Abbés. Ouverture de l’année judiciaire 2021/2022 .

A procédé à l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2021/2022,  le procureur général  de la république auprès de la cour de Sidi Bel Abbes,  Mr Benabdellah Mustapha a en présence du wali, des autorités civiles et militaires et le corps de la magistrature communiqué les chiffres portants sur les activités de la cour durant l’année écoulée, ainsi la cour de justice  a statué  au total, 44 796 affaires enregistrées dans le cadre de dispositions des dossiers au niveau des quatre tribunaux du Conseil judiciaire de Sidi Bel Abbés .

Le même intervenant, tout en supervisant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, a expliqué que parmi ces dossiers enregistrés, 37667 ont été traités, avec le pourcentage d’affaires en cours de liquidation à 84,09 %, notant que 1 864 comparutions immédiates et 8 177 citations à comparaître ont été enregistrées dans ce contexte.

Concernant les dossiers enregistrés au niveau de la Cour pénale il a été  mentionné que le nombre d’affaires inscrites s’élevait à 169, dont 154 affaires sont jugées, dont 15 affaires restantes sont en cours de traitement, notant que le pourcentage d’affaires jugées à cet égard s’élevait à 91,12 pour cent.

En ce qui concerne les services fournis aux citoyens, M. Ben Abdellah a cité qu’au cours de l’année écoulée 65 391 certificats de casiers judiciaires n° 3 ont été délivrés, ainsi que 43038 certificats de citoyenneté, dans le même contexte ce dernier invite  les citoyens à s’engager dans le processus de modernisation en s’inscrivant dans le application d’extraction à distance de ces documents. « Soit par réseau internet »

En présentant les résultats de l’année écoulée relatifs à la surveillance par le Ministère Public des établissements pénitentiaires, au suivi du code pénal et de l’état de santé des détenus et à la prise en charge de leurs préoccupations, le Procureur Général du Conseil Judiciaire de Sidi Bel Abbés a expliqué que, dans le contexte de mise en œuvre de la politique de réinsertion des personnes détenues socialement, 165 détenus ont été inscrits au BEP et au baccalauréat, tout en atteignant Le nombre de détenus inscrits dans le cadre des justificatifs de niveau est de 1018 détenus et 37 détenus dans le cadre du maintien de la distance l’éducation, en plus des 75 détenus inscrits au système d’alphabétisation, ce qui indique que le processus de suivi de la formation des détenus a atteint  un nombre important

En conclusion de son intervention, le procureur général du Conseil judiciaire de Sidi Bel Abbés a relevé le rôle important de la justice en tant que pierre angulaire de la construction de la nouvelle Algérie et de l’Etat de droit, ce qui est confirmé par les résultats annuels du Conseil judiciaire.

O.Rayan