Conférence portant sur la loi de Finances 2017 organisée par la chambre de commerce C.C.I.M à Sidi Bel Abbés.

Pour la 3ème année consécutive, la chambre de commerce et d’industrie –MEKERRA- Sidi  Bel Abbes  a organisé dans la mâtiné du jeudi 12 janvier 2017 à l’hôtel EDEN  une conférence sur la nouvelle loi de finances  au profit des industriels,  chefs d’entreprises tous corps confondus, cadres comptables,  notaires.

Cette rencontre  a été animé par Mr Boukhalfa  Abderrahmane  ancien ministre financier lequel a éminemment exposé les différents points relatifs à la vision prospective et à long terme en matière de développement économique  par une prise en compte des évolutions affectant les conditions économiques et évidemment  leur impact et conséquences sur l’ensemble des indicateurs économiques  à moyen termes (période 2015-2019) pour la prochaine décennie, la taille du budget général de l’état en 2017 est de 6883Mrds de Da qui représente des dépenses de fonctionnement à4591 Mrds Da et des dépenses d’équipement/investissment2291 Mrds Da  pour les années 2018 et 2019 le budget de l’état serait de 6800 Mrds Da  relatif aux dépenses et fonctionnement de 4500Mrds Da et dépenses en équipement de 2300Mrds Da,  concernant  les transferts sociaux  qui sont à 1630 Mrds Da répartis comme suit : 413 Mrds aux familles (produits de base), 330 Mrds    pour ce qui concerne soutien à la santé  et 305 Mrds/ programme de logement  pour des recettes budgétaires en (Mrds DA).  Pour les 3 années 2017- 2018 et 2019  les Recettes globales augmenteront de   5600 en 2017,  5700 en 2018 et de 6420 en 2019. Sur un cadrage macro économique du prix de référence du baril à 50 Dollars US sur les trois années variant au prix prévisionnel entre 50 et 60 Dollars soit  un taux de change 108 D.A pour 1Dollars.

Dans ses fondements , les hypothèses de travail intègrent le cours du pétrole , les hypothèses concernant la fiscalité pétrolière et la fiscalité ordinaire ainsi que l’évolution et la structure du P.I.B.

L’analyse transversale de la loi de fiances 2017 est une loi classique en contexte d’ajustement avec le maintien des politiques de soutien économiques et sociales.la  L.F. 2017 dans la continuité des L.F 2015 et L.F. 2016 les  plafonnements sur les 3 années de cout de fonctionnement de l’administration, des budgets d’équipements et la ré instauration de l’annuité budgétaire des recettes prévisibles décomposées  dans leur intégralité sur la base de 50 Dollars/baril.

 L’implication de la nouvelle loi de finance 2017 classique : porte  des volets budgétaires, fiscaux, douaniers et domaniaux prédominants   volets législatifs atténués. A l’exception d’une seule taxe  à impact large : efficacité énergétique, pas de taxes nouvelles ; des aménagements raisonnables de taux  de certains impôts supportables sur le budget familial, mais à effet de masse  pour les ressources de L’État.

La nouvelle loi de finances porte  des réajustements  sur certaines taxes, des exonérations,  des ajustements des taux de taxes  et des nouvelles taxes de certains produits.

O.A.