lun. Mai 25th, 2020

Faire de la prison tout en restant libre : c’est désormais possible sous certaines conditions.

L’administration pénitentiaire innove : une peine alternative en remplacement de celle d’emprisonnement, une première dans les annales de la justice Algérienne indépendante.

La peine alternative consiste à des travaux d’intérêt général est ce en remplacement de la peine d’emprisonnement, les personnes concernées par cette nouvelle procédure judiciaire, sont celles qui ont été condamnées à 1 an de prison et moins, pour des infractions et des petits délits, tels que les accidents de la circulation,  la consommation de drogue, outrage et injures, coup et blessure involontaire ayant causé un arrêt de travail de moins de 14 jours.

L’administration pénitentiaire a choisi les peines alternatives plutôt que la prison pour le délictuel (donc pour une courte durée) qui rappelons-le n’est bénéfique ni pour le condamné ni pour la société.

La peine de substitution, vient à point nommé pour faire payer au contrevenant son délit, tout en faisant profiter la société.

Pour pouvoir bénéficier de la peine de substitution, le mis en cause ne doit pas avoir des antécédents judiciaires, et ne pas être âgé de moins de 16ans, alors que la peine prévue par la loi pour l’infraction commise ne doit pas dépasser 03 ans d’emprisonnement, et la peine prononcée ne doit pas dépasser 1an de prison.

Le condamné doit donner son accord avant que la peine de substitution ne soit prononcée définitivement.

Le condamné à cette peine bénéficiera de sa liberté et continuera de travailler dans son poste initial et vit au sein de sa famille et mène une vie normale.

Il faut savoir que le travail d’intérêt général n’est pas rémunéré et sa durée fixée par la loi est de 2 h pour chaque jour d’emprisonnement.

Notons enfin qu’à ce jour quelques 4627 décisions judiciaires de peine alternative à la peine de prison ont été prononcées par les juges depuis l’entrée en vigueur de cette procédure en 2009.

Fouad.H