Décisions de justice : entre réalité du verdict et l’application fictive.
Au moment où les pouvoir publics s’affairent à placer de nouveaux demandeurs d’emploi, des centaines viennent grossir les rangs des chômeurs, leur tort, est d’avoir tenté de dénoncer une mauvaise gestion ou tout simplement ne sont pas en bon terme avec leur patron.
Ces « erreurs », ils les ont payé chèrement et donc sont devenus chômeurs par la force des choses, d’où s’engage alors un parcours de combattant dans un labyrinthe judiciaire des plus compliqué.
Malgré des verdicts qui leurs sont souvent favorables, ces travailleurs licenciés abusivement, pour un bon nombre d’entre eux, ne voient pas le bout du tunnel, certains attendent des années pour leur réintégration, mais elles ne sont que très rarement appliquées, pour ne pas dire jamais.
Les suspensions de travail contraignent les travailleurs à mener une bataille procédurale et judiciaire très coûteuse, des actions qui aboutissent à des réintégrations très souvent non appliquées.
Certains fonctionnaires faute de moyens financiers abandonnent la bataille, c’est ainsi que des centaines de travailleurs souffrent dans le silence.
Pourtant la loi existe et est claire, car le code pénal dans son article 138, considère le refus de la décision de justice comme un délit sanctionné pénalement.
Paradoxalement, le code de travail permet à l’employeur de verser à son employé licencié une indemnité au lieu de le réintégrer, une procédure de plus en plus appliquée par les entreprises mais rien ne remplacera la perte de son poste de travail.
Il faut savoir enfin, que l’entreprise qui refuse d’appliquer la décision de justice de réintégration d’un travailleur est condamnée (officiellement) à payer un montant qui varie entre 2000 et 5000 DA par jour jusqu’à la réintégration, mais c’est une méthode à laquelle les magistrats recourent de manière sélective, d’où la pertinence de savoir si la loi Algérienne ne serait pas au dessus de tous ?
Fouad .H
