Etre ou ne pas être Français

La nationalité française

Contrairement à ce qui circule partout en Algérie, les hommes et les femmes (Algériens) nés avant  1962, ne sont pas systématiquement de nationalité française

Il est vrai que certains étaient restés citoyens du pays de voltaire, mais pas tous ;

L’ordonnance du 21 juillet 1962 avait mis fin à l’allégeance de la population dite indigène soumise au régime locale, exclue de l’autorité du code civil réservé aux français du 1^er collège, composé de métropolitains et de ceux et celles élevé à ce statut par :

Le Sénatus Consult

Le décret Crémieux de 1871

La loi du 04 février 1919 ayant conférée  la possibilité aux indigènes (hommes exclusivement) de solliciter le droit à la nationalité par demande au Tribunal d’Instance

Cette possibilité a été étendue aux femmes par la loi du  18 août 1929

Le 1^er janvier 1963, fut la date à laquelle les algériens ont perdus la nationalité française

L’ordonnance précédemment visée leur a laissé le droit à ceux qui le souhaitent de conserver cette nationalité, sur simple demande de lien d’allégeance faite à un Tribunal d’Instance

Il faudra préciser que les personnes qui pouvaient se prévaloir de la nationalité française par l’un ou l’autre des moyens cités ici, ne peuvent en faire   la demande, celle-ci ayant impossible du fait de la prescription cinquantenaire (oui elle est perdue si durant 50 ans on n’a jamais été reconnu en tant que français)

Sur quoi, pour savoir si on était  ou on n’était pas français, la simple visite de la matrice de l’acte de naissance de ses parents, grands parents, ou aïeuls, conservée par les Tribunaux pour délivrer les  certificats de nationalité suffisait ;

Si aucune mention en marge, n’avait été portée sur cette matrice, il ne fallait pas chercher, vos parents n’avaient jamais été portés pour le désir de vivre en dehors des coutumes locales ou indigènes.

Maintenant pour expliquer comment un enfant né en France depuis le 1^er janvier 1962 d’un parent (père ou mère) né en Algérie est français, il faudra reprendre le code civil et ses souvenirs de l’histoire pour se rappeler que l’Algérie est devenu territoire français depuis 1848, et ce jusqu’au 03 juillet 1962, et convoquer l’article 19.3 du code civil et on aura la réponse ;

Ce dispositif prévoit que : « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né »

Donc l’exploit du droit à la double naissance sur le sol français, confère la nationalité française aux enfants nés en France lorsque l’un de leurs parents au moins est né en Algérie, avant le 03 juillet 1962, à l’exclusion de ceux et celles nés avant le 1^er janvier 1963 qui ceux ont été de ce droit par la loi du 22 juillet 1993 réformant  la nationalité française.

Pensant avoir été complet et clair, je vous invite à me poser vos questions, dans l’espoir que le débat ne sera pas partisan ‘lol’

MOHCINE SOLEIL